E-commerce + Loi Agec : qu’est ce que ça change pour vous ?

Si vous êtes un e-commerçant qui réalise un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d’euros par an et qui met ses produits (au moins 25 000 produits par an) sur le marché français, alors vous êtes concernés par la mise en place de cette loi qui entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2023, bientôt donc. Cependant aucune inquiétude : on vous explique tout le contenu de cette loi et comment se mettre en conformité rapidement.

Qu’est ce que la loi Agec et qu’est ce qu’elle implique ?

Dans un souci de transparence et de meilleure communication envers les consommateurs, la loi Agec se veut être une obligation d’informer le consommateur sur certaines caractéristiques environnementales des produits achetés. Elle a également pour objectif de lutter contre le gaspillage, mieux produire, et étendre la responsabilité élargie du producteur. Ces informations doivent être données sous la forme d’une fiche produits dématérialisée accessible à l’acte d’achat. Toute cette démarche s’inscrit dans un cadre plus global : aujourd’hui toute entreprise mettant sur le marché un produit ne peut plus passer à côté de sa fin de vie, dont elle a la charge.

Quels acteurs sont concernés et pour quels types de biens ?

• Textiles, linge de maison et chaussures,
• Equipement électriques et électroniques,
• Emballages ménagers, industriels et commerciaux,
• Les papiers,
• Les éléments d’ameublement,
• Les jouets,
• Les articles de sport et de loisirs.

Attention, si vous réalisez un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d’euros annuels, vous ne passerez dans les mailles du filet que jusqu’au 1er Janvier 2024, date à laquelle cette loi s’appliquera à toutes les entreprises, peu importe le chiffre d’affaires.

Quels sont les éléments à communiquer aux acheteurs ?

Tout est largement détaillé dans le décret officiel de cette dite loi.

Cependant, les informations et la manière dont celles-ci doivent être affichées diffèrent en fonction des secteurs concernés :

• Pour les équipements électroniques : la présence de métaux précieux et de terres rares doit être affichée de la sorte : “Contient X milligrammes d’argent”, par exemple.
• Pour les vêtements : l’indication géographique du pays où se déroule certaines étapes de fabrication comme le tissage ou la confection doivent être indiquées sous forme de mention.

Tous les produits qui font l’objet d’une fiche produits dématérialisée, et les informations qui doivent être mentionnées, sont affichés ici.

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Quelles sont les conséquences en cas de non respect de la loi ?

Si une entreprise ne respecte pas les fondements de la loi Agec alors ceci est interprété comme une pratique commerciale trompeuse, passible d’une amende de 3000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.

Par ailleurs, la sanction peut aussi être portée à 10% du chiffre d’affaires annuel ou à 50% des dépenses de publicités engagées, selon le code de la consommation. Enfin, le taux peut être amené jusqu’à 80% des dépenses publicitaires engagées si les allégations dites trompeuses portent sur l’impact environnemental du bien ou du service mis en vente.‍

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Comment le PIM vous aidera-t-il à vous mettre en conformité ?

Bonne nouvelle, toutes les fonctionnalités vous permettant d’être conforme à cette nouvelle loi sont déjà incluses dans le PIM ! Si vous êtes déjà équipés du PIM Quable, vous pouvez procéder à cette mise en conformité de manière totalement autonome ; en ajoutant des champs (ou attributs), en enrichissant en masse les informations, en les pilotants (grâce aux complétudes, tags et processus de validation) et en les diffusant sur vos canaux habituels.

Pour faire simple, le PIM est l’outil idoine vous offrant la possibilité de renseigner ces nouvelles informations désormais obligatoires et de les diffuser de la manière que vous souhaitez (Portail, PDF…), afin que la mise à disposition des informations soit garantie.

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Pour vos distributeurs, retailers marketplaces, rien de plus simple : vous pourrez répondre facilement et rapidement à leurs demandes en leur fournissant les informations concernées sous n’importe quel format.

La notion d'information du consommateur sera renforcée dans le temps (dès janvier 2024, l'indice de réparabilité devra être ajouté par exemple), là encore, la flexibilité du PIM est la bonne réponse, car il est évolutif.

Conclusion

L' entrée en vigueur de cette loi s’inscrit dans un véritable tournant concernant le recyclage, le réemploi, la consommation responsable et raisonnée et la lutte contre le gaspillage pour une économie plus durable. Il s'agit également d’un vrai tournant de votre côté, du côté e-commerçant, pour vous mettre aux normes en cas du moindre contrôle.

Même si le PIM sait parfaitement répondre à ces nouvelles exigences de transparence et de communication auprès de vos actuels et futurs consommateurs, qu’ils soient en ligne ou dans vos points de vente physiques, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre service juridique concernant cette loi Agec.

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Vous souhaitez vous mettre en conformité avec la loi Agec ?

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Aussi, retrouvez l'infographie Loi Agec, qui synthétise tout ce qu'il faut connaître sur ce nouveau texte de loi et comment s'y préparer au mieux :